expert en biologie médicale pour l'Europe

président interdépartemental de l'Amicale des anciens de Tambow et camps assimilés d'Alsace et de Moselle ; 64 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Défense et anciens combattants

Au grade de chevalier

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

2. Représentants des professionnels de santé

Syndicat national des biologistes

Titulaire

capitaine, commissariat de l'armée de terre ; 30 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville d'Aulnay-sous-Bois et de Sevran

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

6. Au titre des représentants des organisations syndicales

représentatives des directeurs de laboratoires privés

Titulaire

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Syndicat des biologistes

Membre titulaire

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville d'Epinay-Villetaneuse

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Syndicat des biologistes

Membre titulaire

membres de la commission permanente

représentants des directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Pour le syndicat des biologistes

membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

2. Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

Pour les directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Titulaire

président honoraire de section d'une amicale d'anciens combattants ; 56 ans d'activités associatives, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de chevalier

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole centrale de Nantes

Au terme de cette période

président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

de l'Hérault

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Centre national des biologistes

Membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 1996 les lieutenants de police

Tableau d'avancement

au grade de capitaine de police

président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

de l'Hérault

président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault

Membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

représentants des régions cynégétiques

en remplacement des membres sortants

membre suppléant

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Centre national des biologistes

Membre suppléant

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

représentants élus des régions cynégétiques

membre suppléant

expirera le

celui de

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

représentants élus des régions cynégétiques

Le mandat de

président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

De la Loire-Atlantique

président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

De l'Hérault

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants